Conditions générales de vente
Mouches BERNARD et équipement est le nom commercial d'une micro entreprise immatriculée à la chambre des métiers R.C.S de Vienne sous le numéro SIREN 838455194 . C'est la seule exploitante de la Boutique en ligne Mouches BERNARD.
Toutes commandes au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne su site Mouches BERNARD.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le client reconnais être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CG ne nécessite aucunement de signatures manuscrites de documents dans le cas où le consommateur souhaite commander en ligne les produits présents sur la boutique du site Web.
Article 1: intégralité
Les présentes CG expriment l'intégralité des obligations des parties. Dans ce sens le client accepte sans réserve la totalité des dispositions prévues dans ces CG. Aucunes conditions ni aucuns documents fournis par le consommateur ne saurait substituer ces présentes conditions générales.
Article 2: objet
Les présentes CG ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens ou de services proposées par Mouches BERNARD au consommateur.
Article 3: documents contractuels
Le présent contrat est formé par les présentes CG suivit du bon de commande. En cas de contradictions entre les dispositions contenues dans le bon de commande et et les CG les dispositions des CG prévaudrons.
Article 4: entrée en vigueur et durée
Les présentes CG entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande, elles sont conclues pour la durée nécessaire à la livraison des biens et services souscrits jusqu'à la fin des garanties dues par Mouches BERNARD
Articles 5: signature électronique
Le double Clic du client au titre du bon de commande constitue une signature electronique qui lie les deux parties au même tritre qu'une signature manuscrite.
Article 6: confirmation de commande
Les informations contractuelles seront confirmées par E mail au plus tard à la livraison ou à defaut à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Article 7: informations sur les produits
Les offres et produits dans la boutique Mouches BERNARD ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles
Article 8: les prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison en supplément qui seraient indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 9: mode de paiement
Le règlement des commandes se fait par la module de paiement en ligne via Paypal, y compris pour les règlements par CB.
Pour les règlements par chèque merci de me le faire parvenir sans délais à l'ordre de Mouches BERNARD à l'adresse suivante:
Mouches BERNARD
2 rue Latreille
38200 VIENNE
Vous pouvez également payer vos commandes par virement bancaire, pour se faire merci de me contacter par mail pour la transmission du RIB.
Mouches BERNARD se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Mouches BERNARD se resere également le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurais pas payé en partie ou en totalité une commande précédente sur laquelle un litige est en cours d'administation.
Article 10: disponibilité des produits
La commande sera exécuté dans un délais de 4 jours maximum après la réception du règlement de celle ci. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Article 11: Livraison
Les frais de ports sont fixées à 5€ pour toutes commandes inférieures à 60€
Les Mouches ne peuvent êtres reprises, en cas d'erreur de tailles elles pourrons êtres échangées moyennant les frais de ports en vigueur à la charge du client.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Mouches BERNARD dans un délai d'une semaine. En France métropolitaine et dans les pays de la CEE les envoies sont effectués par la Poste en lettre suivit ou collisimo suivit. Il se peut comme dans toute expédition qu’il puisse y avoir un retard ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou par mail. Mouches BERNARD rentrera en relation avec la Poste pour ouvrir une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début
. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré expédié à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur. Pour les livraisons hors de la CEE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux. Dès que la commande est expédiée vous recevez un mail de confirmation d'expedition.
Article 12: garanties des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés. Cependant Mouches BERNARD décline toute responsabilité concernant la dégradation volontaire ou l'usure normale des produits présents sur sa boutique en ligne. Mouches BERNARD ne garantis pas non plus la prise de poisson sur ses mouches, c'est bien le pêcheur qui initialise l'acte de pêche et non le fabricant de la mouche.
Les conditions et la durée de garantie producteur des produits non manufacturée par Mouches BERNARD sont indiquées sur les fiches produits.
Article 13: droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur
Le montage sur mesure n'est ni repris ni échangé. Mouches BERNARD se réserve le droit de refuser les commandes extravagantes.
Article 14: infirmation légale
Les informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires. Ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives au consommateur fait l’objet d’une déclaration auprés de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le consommateur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de MOUCHES BERNARD . Enfin, Mouches BERNARD s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Article 15: loi applicable
Les présentes CG sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige, le client s’adressera en priorité Mouches BERNARD pour trouver une solution amiable. A défaut, le tribunal de commerce de Vienne est le seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.